Le contrat d’apprentissage aménagé est accessible dans le secteur privé comme dans le secteur public :

La conclusion d’un contrat d’apprentissage aménagé est accessible à un candidat âgé de 16 ans au minimum (15 ans et un jour pour les personnes ayant terminé leur cycle du collège) et sans limite d’âge maximum.

Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent bénéficier d’un contrat de professionnalisation.

En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans.

La durée maximale du contrat d'apprentissage aménagé peut, elle, être portée jusqu’à 4 ans maximum pour les personnes en situation de handicap. En effet, en fonction des besoins de l’apprenti en situation de handicap, l’enseignement délivré par le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat, est réparti sur une période égale à la durée habituelle d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus.

La formation peut se dérouler dans l’ensemble des centres de formation d’apprentis (CFA).

Les CFA doivent tenir compte des besoins particuliers des apprentis en situation de handicap en procédant aux aménagements nécessaires pour le suivi de la formation, y compris pédagogiques.

À leur entrée en CFA, le référent handicap de l'établissement doit évaluer les besoins de compensation de l'apprenti en situation de handicap pour déterminer les aménagements nécessaires. Ces derniers peuvent comporter aussi bien des aides humaines, animalières, techniques que des adaptations pédagogiques et d’apprentissage. Ce peut être également un soutien particulier sur des compétences clés qui auraient dû être acquises mais qui n’ont pu être consolidées. Ces adaptations et ces aménagements sont individualisés et personnalisés.

La loi prévoit une majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage aménagés, au bénéfice des CFA pour les aider à financer les aménagements. Cette majoration est limitée à 4000 euros par année d’exécution du contrat.

Par ailleurs, une aide au recrutement d’un apprenti en situation de handicap est prévue. Son montant est fixé par décret : L'aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage | Ministère du Travail et des Solidarités

Comme tous les apprentis, la personne en situation de handicap est rémunérée en pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé pour les 21 ans et plus), variable selon son âge et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel.

*ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié. En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum réglementaire de la dernière année du précédent contrat, sauf changement de tranche d’âge plus favorable à l’apprenti.

Dans les cas d’allongement de durée de la période de formation, le pourcentage du Smic pris en compte pour le calcul de la rémunération est majoré, pendant la période de prolongation, de 15 points par rapport à celui appliqué avant cette période. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez solliciter une aide de l’Agefiph (si vous avez conclu un contrat avec un employeur du secteur privé), ou du FIPHFP (si vous avez conclu un contrat avec un employeur public).

Les employeurs qui choisissent de recruter un apprenti en situation de handicap bénéficient d'une aide de l'État pour le recrutement et d’aides spécifiques :

L’Agefiph et le FIPHFP proposent également des aides techniques et humaines qui permettent aux employeurs publics de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, y compris celle des apprentis.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un dispositif expérimental, jusqu’au 6 août 2025, permettant la titularisation dans la fonction publique (secteur public non industriel et commercial) des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (BOETH), à l’issue de leur contrat d’apprentissage (décret n° 2020-530 du 5 mai 2020).

La titularisation des apprentis BOETH à l’issue de leur contrat d’apprentissage dans la fonction publique n’est pas automatique : il est nécessaire que l’apprenti se porte candidat et que l’employeur public décide de le titulariser en tenant compte notamment des capacités du candidat à exercer les missions, de sa motivation, du bilan de la période d'apprentissage, de son parcours professionnel ainsi que de ses connaissances sur l'environnement professionnel de l'emploi ou des emplois faisant l'objet de sa candidature.

Ces recrutements sont pris en compte dans la proportion minimale de 6% des postes offerts aux concours dans un corps, réservée aux modalités spécifiques de recrutement des personnes en situation de handicap.