Déclarationd'accessibilité
Dernière mise à jour le : 04/08/2023
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à La bonne alternance (https://labonnealternance.apprentissage.beta.gouv.fr/).
ETAT DE CONFORMITE
La bonne alternance est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
CONTENUS NON ACCESSIBLES
AMELIORATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de La bonne alternance pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
VOIE DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :Défenseur des droitsLibre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 8 août 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.