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Recruteur
Organisme de formation

Politiquede confidentialité


Dernière mise à jour le : 10/01/2024

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’insertion traite des données à caractère personnel dans le cadre de « La bonne alternance », service numérique développé par la Mission interministérielle pour l’apprentissage.

FINALITÉS DU TRAITEMENT ET LICEITÉ

Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’insertion met en œuvre un traitement de données dans le cadre de l’utilisation de La bonne alternance ayant pour finalités :
  • Le dépôt des offres d’alternance par les entreprises qui recrutent, ou par le centre de formation d’apprentis au nom de leurs entreprises partenaires ;
  • La création d’un espace recruteur par les entreprises ou par les centres de formation d’apprentis pour le suivi et la publication d’offres d’alternance ;
  • L’instruction d’une demande de création d’un espace recruteur pour le compte d’une entreprise ;
  • L’identification des entreprises particulièrement susceptibles de recruter des personnes en alternance ;
  • La mise en relation des entreprises avec les centres de formation d’apprentis en lien avec les offres d’emploi déposées ;
  • La gestion des candidatures des apprentis qui répondent aux offres d’alternance ou qui adressent des candidatures spontanées ;
  • La gestion des demandes de rendez-vous des candidats à l’alternance auprès des centres de formation des apprentis ;
  • La mesure de l’impact du service « La bonne alternance » sur le nombre de conclusion de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation ;
  • L’envoi de communications aux entreprises, aux centres de formation d’apprentis et aux apprentis à des fins d’information, d’enquêtes ou d’évaluation.
La licéité du traitement est fondée sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la DGEFP conformément à l’article 6-1 e) du RGPD.

PERSONNES CONCERNÉES

Le traitement de données concerne les candidats à l’alternance, les représentants des entreprises et des Centres de formation d'apprentis (CFA) qui sont exposés sur la plateforme.

CATEGORIES DE DONNÉES ET SOURCES TRAITÉES

La bonne alternance peut traiter les données à caractère personnel suivantes :
  • Les données d’identification des candidats à l’alternance. Les données sont fournies par les candidats à l’alternance ;
  • Les coordonnées des représentants des entreprises et des CFA. Les données sont directement fournies par les personnes, ou récupérées auprès de Pôle emploi (espace recruteur), ou récupérées auprès du Catalogue des formations en apprentissage issu du Réseau des Carif-Oref , ou récupérées auprès de bases de données d’entreprises des Opérateurs de compétences (OPCO);
  • Les coordonnées des représentants des entreprises. Les données sont directement fournies par les personnes, ou récupérées auprès de Pôle emploi (espace recruteur), ou auprès du service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

Sont destinataires des données, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l'exercice de leurs missions :
  • La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et sous-traitants, ainsi que les membres de l’équipe de la Mission interministérielle pour l’apprentissage notamment Tableau de bord de l’apprentissage ;
  • Les centres de formations et entreprises auprès desquels les candidats et les entreprises entrent en contact ;
  • Les opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises dans leurs démarches d’alternance ;
  • L’équipe en charge de la plateforme 1 jeune 1 solution afin de réaliser des actions de communication, notamment téléphoniques, à des fins d’information, de témoignage ou d’évaluation.

DURÉES DE CONSERVATION

Les durées de conservation suivantes s’appliquent aux données collectées :
  • Le curriculum vitae des candidats n’est pas conservé au-delà du temps nécessaire à sa transmission à l’entreprise ;
  • Les données des candidats sont conservées 12 mois à compter de leur collecte ;
  • Les données utilisées pour la création de compte par les entreprises ou par les CFA sont supprimées au bout de 24 mois d’inactivité ;
  • Les données des représentant entreprises identifiées comme étant particulièrement susceptibles de recruter des personnes en alternance, sont conservées 24 mois à compter de leur collecte.

VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, et d’un droit d’opposition.
Vous pouvez exercer ces droits, en adressant un courrier à l’attention du Délégué à la Protection des Données de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle, 127 Rue de Grenelle, 75007 Paris ou par courrier électronique à : labonnealternance@apprentissage.beta.gouv.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement n’est pas conforme à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.