IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

FINALITÉS DU TRAITEMENT ET LICEITÉ

• Le dépôt des offres d’alternance par les entreprises qui recrutent, ou par le centre de formation d’apprentis au nom de leurs entreprises partenaires ;

• La création d’un espace recruteur par les entreprises ou par les centres de formation d’apprentis pour le suivi et la publication d’offres d’alternance. Le compte est soumis à une validation qui est faite par un contrôle dans des bases de données ou une instruction manuelle par des opérateurs de compétences ou l’équipe de la mission apprentissage ;

• L’identification des entreprises particulièrement susceptibles de recruter des personnes en alternance ;

• La mise en relation des entreprises avec les centres de formation d’apprentis en lien avec les offres d’emploi déposées ;

• La gestion des candidatures des apprentis qui répondent aux offres d’alternance ou qui adressent des candidatures spontanées ;

• La gestion des demandes de rendez-vous des candidats à l’alternance auprès des centres de formation des apprentis ;

• La mesure de l’impact du service « La bonne alternance » sur le nombre de conclusion de contrats d’apprentissage et de contrats de professionnalisation ;

• L’envoi de communications aux entreprises, aux centres de formation d’apprentis et aux apprentis à des fins d’information, d’enquêtes ou d’évaluation.

PERSONNES CONCERNÉES

CATEGORIES DE DONNÉES ET SOURCES TRAITÉES

• Les données d’identification, les coordonnées, le statut des apprentis sont récupérées via le tableau de bord de l’apprentissage ;

• Les données d’identification, les coordonnées ainsi que le curriculum vitae des candidats à l’alternance sont fournis par les personnes concernées directement sur le site La bonne alternance ou sont récupérées auprès du service Diagoriente ou d’Openclassrooms  ;

• Les données d’identification, les coordonnées, des candidats en apprentissage et le cas échéant de leurs représentants légaux, ainsi que les vœux en apprentissage sont récupérés auprès du service de l’éducation nationale affelnet ; et le service Mon Master ;

• Les données d’identification des alternants ainsi que de leurs contrats sont récupérées auprès du service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial

• Les données d’identification et coordonnées des représentants des entreprises. Les données sont directement fournies par les personnes, ou récupérées auprès de France travail (espace recruteur), ou récupérées auprès de bases de données d’entreprises des Opérateurs de compétences (OPCO), ou du site institutionnel Pass, ou de l’INSEE, ou auprès du service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial ;

• Les données d’identification et coordonnées des représentants des CFA. Les données sont directement fournies par les personnes, ou récupérées auprès de l’ONISEP, ou auprès du Réseau des Carif-Oref ;

• Les données de traçabilité, à savoir les logs et adresses IP.

DESTINATAIRES DES DONNÉES

• La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et sous-traitants, ainsi que les membres de l’équipe de la Mission interministérielle pour l’apprentissage notamment La bonne alternance et le Tableau de bord de l’apprentissage et l’équipe en charge de la plateforme 1 jeune 1 solution afin de réaliser des actions de communication, notamment téléphoniques, à des fins d’information, de témoignage ou d’évaluation ;

• Les centres de formations et entreprises auprès desquels les candidats et les entreprises entrent en contact ;

• Les opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises dans leurs démarches d’alternance ;

• Les Missions locales et France Travail pour l’accompagnement des jeunes identifiés en difficultés.

DURÉES DE CONSERVATION

• Les données d’identification, les coordonnées, le statut des apprentis sont récupérées via le tableau de bord de l’apprentissage : ces données sont conservées pendant 24 mois à compter de leur collecte

• Les données d’identification, les coordonnées ainsi que le curriculum vitae des candidats à l’alternance sont fournis par les personnes concernées directement sur le site La bonne alternance ou sont récupérées auprès du service Diagoriente ou d’Openclassrooms : ces données sont conservées pendant 24 mois à compter de leur collecte, sauf pour le CV qui n’est pas conservé au-delà du temps nécessaire à sa transmission à l’entreprise

• Les données d’identification, les coordonnées, des candidats et le cas échéant de leurs représentants légaux, ainsi que les vœux en apprentissage sont récupérés auprès du service de l’éducation nationale affelnet et le service Mon Master : ces données sont conservées pendant 24 mois à compter de leur collecte

• Les données d’identification et coordonnées des représentants des entreprises. Les données sont directement fournies par les personnes, ou récupérées auprès de France travail (espace recruteur), ou récupérées auprès de bases de données d’entreprises des Opérateurs de compétences (OPCO), ou du site institutionnel Pass, ou de l’INSEE, ou auprès du service dématérialisé de l’apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial : ces données sont supprimées 24 mois à partir du dernier contact

• Les données pour le suivi de l’évolution du statut de l’apprenti : ces données sont conservées 24 mois à compter de la date de première communication avec le candidat ;

• Les données de traçabilité, à savoir les logs et adresses IP : ces données sont conservées pendant 12 mois, conformément à la LCEN.

VOS DROITS SUR LES DONNÉES VOUS CONCERNANT