Oui, un contrat d'apprentissage peut être rompu librement pendant les 45 premiers jours en entreprise, puis uniquement par accord mutuel, démission après avoir saisi le médiateur, faute grave, inaptitude ou obtention anticipée du diplôme.

Pendant les 45 premiers jours de présence en entreprise, vous pouvez rompre votre contrat librement : pas besoin de donner une raison, pas de préavis, pas d'indemnité à verser. Votre employeur peut également rompre le contrat de la même manière.

Attention : seuls les jours passés en entreprise comptent. Les semaines en CFA ne sont pas incluses. Concrètement, ces 45 jours peuvent s'étaler sur 2 à 3 mois calendaires.

Seule formalité : la rupture doit être notifiée par écrit (lettre recommandée ou remise en main propre), puis transmise au CFA et à l'OPCO.

Passé les 45 jours en entreprise, la rupture du contrat d'apprentissage est possible par accord mutuel entre l’apprenti et son employeur, démission après avoir saisi le médiateur de l'apprentissage, faute grave, inaptitude médicale ou obtention anticipée du diplôme.

La rupture d'un commun accord

C'est la solution la plus simple. Vous vous mettez d'accord avec votre employeur pour mettre fin au contrat à une date déterminée. Il suffit de signer ensemble un document de rupture amiable (un modèle est disponible sur le site travail.gouv.fr), puis sa copie doit être transmise au CFA et à l'OPCO concerné.

La rupture par l'employeur

Votre employeur ne peut pas vous licencier comme un salarié classique. Il ne peut rompre le contrat que pour des motifs précis : faute grave de votre part, inaptitude médicale constatée par le médecin du travail, exclusion définitive du CFA, ou cas de force majeure.

L'obtention du titre ou du diplôme

Si vous décrochez votre titre ou diplôme avant la fin prévue du contrat, vous pouvez partir en respectant un préavis d'un mois minimum.

L'apprenti doit d'abord saisir le médiateur de l'apprentissage quand il existe, attendre 5 jours calendaires, puis informer son employeur par écrit. La rupture prend effet 7 jours après cette notification.

Voici la procédure détaillée en 3 étapes :

• Étape 1 : Saisir le médiateur de l'apprentissage (quand il existe).

  Contactez d'abord le médiateur de l'apprentissage (rattaché à la Chambre de commerce et d'industrie, Chambres de métiers et de l'artisanat ou Chambre d'agriculture de votre département). Il dispose de 15 jours maximum pour intervenir.

• Étape 2 : Informer votre employeur.

  Après un délai minimum de 5 jours calendaires suivant la saisine du médiateur, vous pouvez informer votre employeur de votre intention de rompre le contrat.

• Étape 3 : Respecter le préavis.

  La rupture prend effet au minimum 7 jours calendaires après la date à laquelle votre employeur a été informé.

Si vous êtes mineur : l'acte de rupture doit être cosigné par votre représentant légal. S'il ne répond pas, vous pouvez solliciter le médiateur pour débloquer la situation.

Le contrat d'apprentissage suit un régime spécifique avec 45 jours pendant lesquels la rupture est possible sans motif puis des cas de rupture limités. Le contrat de professionnalisation obéit au droit commun des CDD ou CDI.

En CDD : après la période d'essai, la rupture n'est possible que par accord mutuel, en cas de faute grave, d'inaptitude médicale, de force majeure, ou si vous avez décroché un CDI ailleurs.

En CDI : vous pouvez démissionner à tout moment en respectant le préavis prévu par votre contrat ou votre convention collective. Une rupture conventionnelle est aussi envisageable.

Après la rupture d'un contrat d'apprentissage, l'alternant a un délai de 6 mois pour retrouver un employeur. Pendant cette période, il conserve le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Il peut poursuivre sa formation au CFA et bénéficier des allocations chômage selon certaines conditions. Le CFA doit aussi l'aider à trouver un nouvel employeur.

Pensez à vous inscrire à France Travail dès que possible.

Dans tous les cas, l’employeur doit obligatoirement vous remettre : le certificat de travail, l'attestation France Travail, le reçu pour solde de tout compte.

1. Dialoguez d'abord :

   un conflit peut souvent se résoudre par la discussion. Votre CFA peut jouer un rôle de médiateur.

2. Documentez les problèmes :

   si vous subissez des manquements de l'employeur, gardez des preuves (emails, SMS, témoignages).

3. Anticipez la suite :

   avez-vous un plan B ? Un nouvel employeur ? Une autre formation ?

4. Consultez votre CFA :

   il peut vous conseiller sur la procédure et vous accompagner dans vos démarches.

5. Respectez les procédures :

   une rupture dans les règles vous protège juridiquement et préserve vos droits (chômage, formation...).

Peut-on rompre un contrat d'apprentissage ?

Comment « démissionner » d'un contrat d'apprentissage ?

Qu'est-ce que le médiateur de l'apprentissage ?

Quelle est la différence entre rupture d'un contrat d'apprentissage et de professionnalisation ?

Sources : code du travail, notamment les articles dédiés à l'apprentissage.