Description de l'offre

Le Service Juridique accompagne les établissements et directions dans toutes leurs problématiques juridiques. Sous la supervision du Responsable, Martial PERNET, les missions principales de l'alternant(e) sont : Vie Juridique de VYV 3 Bourgogne : - Effectuer des recherches juridiques et rédiger des notes de synthèse pour les directions et établissements. - Participer à des groupes de travail pour assurer la conformité réglementaire et échanger avec les services de l'Etat (ARS, Préfecture, DREAL). - Rédiger et négocier des contrats commerciaux (prestations, fournitures) et en assurer le suivi. - Contribuer à la gestion des instances (AG, délégations de pouvoir, signatures). - Appuyer les procédures de recouvrement, en lien avec la comptabilité et les prestataires externes. Gestion du patrimoine immobilier : - Analyser, rédiger et négocier des baux commerciaux, professionnels, civils de mise à disposition de locaux et de conventions avec les bailleurs sociaux de la région. - Accompagner les cessions et acquisitions immobilières de VYV3 Bourgogne. - Gérer les contentieux immobiliers en lien avec les prestataires externes. Appui aux projets de VYV3 Bourgogne : - Participer à l'orientation juridique des projets stratégiques de VYV3 Bourgogne. - Contribuer à la mise en application de nouvelles législations et processus (Digitalisation, IA Act, RGPD, Loi Sapin 2). - Aider à la création et à la gestion d'une contrathèque et d'un outil de gestion documentaire juridique. - Assurer la diffusion des analyses et positions juridiques auprès des directions.