Les conditions pour être alternant diffèrent selon le type de contrat choisi.

Pour le contrat d’apprentissage :

• les jeunes de 16 ans à 29 ans révolus ;
• certains publics au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu via un précédent contrat, les personnes en situation de handicap, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé, les sportifs de haut niveau ;
• les personnes entrant dans leur 16ème année (15 ans et un jour), si elles ont terminé leur cycle du collège (brevet obtenu ou pas), peuvent commencer à exécuter un contrat d’apprentissage.

Pour le contrat de professionnalisation :

• jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
• demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
• bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).

Les certifications préparées en alternance diffèrent selon le contrat choisi.

S’il s’agit d’un contrat d’apprentissage, il doit préparer à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP (Répertoire National de la Certification Professionnelle) éligible à l’apprentissage.

S’il s’agit d’un contrat de professionnalisation, il peut s’agir :

• d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP ;
• d’une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale ;
• d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche.

La durée de l’alternance diffère selon le contrat choisi.

Pour le contrat d’apprentissage :

• par principe, la durée du contrat d’apprentissage est égale à celle du cycle de formation théorique : au minimum six mois et au maximum trois ans, selon le diplôme préparé et/ou le niveau de l’apprenti ;
• pour les personnes en situation de handicap et les sportifs de haut niveau, la durée du contrat d’apprentissage peut être augmentée d’un an.

Pour le contrat de professionnalisation :

• entre six et douze mois ;
• cette durée peut être portée directement à 36 mois pour :

S’agissant du contrat d’apprentissage, la durée de formation en centre de formation d’apprentis (CFA) ne peut pas être inférieure à 25% de la durée globale du contrat.

S’agissant du contrat de professionnalisation, les actions de formation :

• sont d’une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat ;
• ne doivent pas être inférieures à 150 heures ;
• peuvent être portées au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires ou certaines qualifications. Ces catégories sont définies par un accord de branche.

Quel que soit le contrat choisi, les formations en alternance sont gratuites pour l’alternant et aucune contrepartie financière ne peut être demandée.

Le coût de la formation est en effet pris en charge par l’opérateur de compétence (OPCO) de l’entreprise, selon diverses modalités.

Dans la fonction publique il n’est pas possible de réaliser un contrat de professionnalisation. Par ailleurs, le contrat d’apprentissage est financé directement par l’employeur.

L’alternant est un salarié de l’entreprise à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail de l’alternant est identique à celui des autres salariés de l’entreprise et s’appuie sur une base de travail de 35 heures par semaine. Le temps de formation théorique est compris dans le temps de travail effectif.

Toute la réglementation concernant les jeunes travailleurs de moins de 18 ans s’applique aux mineurs en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Un contrat d’apprentissage ne peut pas être conclu à temps partiel (sauf pour les sportifs de haut niveau et les personnes en situation de handicap). Le contrat de professionnalisation peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.