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Mentions légales


Dernière mise à jour le : 13/01/2023
 
EDITEUR DU SITE
Le site La bonne alternance est édité par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, située :
14 avenue Duquesne
75350 Paris 07 SP
 
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur Bruno Lucas, Délégué général.
 
HEBERGEMENT DU SITE
Ce site est hébergé par OVH :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
 
ACCESSIBILITE
L'initiative internationale pour l'accessibilité du Web (Web Accessiblility Initiative) définit l'accessibilité du Web comme suit :
L'accessibilité du Web signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser le Web. Plus précisément, qu'elles peuvent percevoir, comprendre, naviguer et interagir avec le Web, et qu'elles peuvent contribuer sur le Web. L'accessibilité du Web bénéficie aussi à d'autres, notamment les personnes âgées dont les capacités changent avec l'âge. L'accessibilité du Web comprend tous les handicaps qui affectent l'accès au Web, ce qui inclut les handicaps visuels, auditifs, physiques, de paroles, cognitives et neurologiques.
L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l'accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent.
Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.
Le référentiel général d'accessibilité pour les administrations (RGAA) rendra progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.
Le site La bonne alternance est en cours d'optimisation afin de le rendre conforme au RGAA v3🔗. La déclaration de conformité sera publiée ultérieurement.
 
NOS ENGAGEMENTS
Audit de mise en conformité (en cours) pour nous aider à détecter les potentiels oublis d'accessibilité.
Déclaration d'accessibilité (en cours) pour expliquer en toute transparence notre démarche.
Mise à jour de cette page pour vous tenir informés de notre progression.
Nos équipes ont ainsi travaillé sur les contrastes de couleur, la présentation et la structure de l'information ou la clarté des formulaires.
Des améliorations sont apportées régulièrement.
 
AMELIORATIONS ET CONTACT
L'équipe de La bonne alternance reste à votre écoute et entière disposition, si vous souhaitez nous signaler le moindre défaut de conception.
Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez : Contactez-nous🔗.
Vous pouvez également soumettre vos demandes de modification sur la plate-forme Github🔗.
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part.
Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
 
EN SAVOIR PLUS
Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique🔗
 
SECURITE
Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.
En aucun cas les services associés à au site ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles.